Réformes du Code de la Route 2024 : Ce Qui Change pour les Conducteurs
Depuis le 1er janvier 2024, le Code de la route a été réformé pour inclure la dématérialisation de la vignette d'assurance, l'abaissement de l'âge du permis à 17 ans, et l'obligation du contrôle technique pour certains véhicules...
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Le Code de la route, pilier essentiel de la régulation du trafic et de la sécurité routière, est en constante évolution. Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs réformes majeures ont modifié certaines dispositions clés.
Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance sur le pare-brise est dématérialisée. Les contrôles d’assurance sont désormais effectués via le fichier des véhicules assurés (FVA), rendant l'affichage de la vignette obsolète.
Dès janvier 2024, les formations pour tous les permis de conduire de véhicules terrestres à moteur, y compris les permis moto, voitures et remorques lourdes, sont éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF). Cette réforme permet aux conducteurs de bénéficier d'un soutien financier pour leur formation.
Le contrôle technique est devenu obligatoire pour tous les véhicules de la catégorie européenne L depuis le 15 avril 2024, incluant motos, scooters à deux et trois roues, cyclomoteurs et voiturettes quadricycles motorisés. La mise en œuvre de cette mesure s'étend sur deux ans, avec une première échéance pour les véhicules immatriculés avant 2017, dont le contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h au-dessus de la limite autorisée ne sont plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis de conduire, bien que l'amende correspondante reste applicable. En revanche, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h sont désormais classés comme délits, entraînant des sanctions plus sévères qu'auparavant.
Depuis janvier 2024, l'âge minimum requis pour passer le permis de conduire a été abaissé à 17 ans. Cette mesure vise à faciliter l'accès à la conduite pour les jeunes, leur permettant de passer l'examen pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans, à condition d'avoir validé l'épreuve théorique générale et effectué les heures de conduite nécessaires.
La nouvelle plateforme "Mes points permis" permet de consulter le solde de points et de télécharger le relevé d’information restreint (RIR) du permis de conduire, remplaçant l’ancien service Télépoints.
Les panneaux de signalisation routière et les feux destinés aux cyclistes s'appliquent désormais aussi aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, tels que les trottinettes électriques. Cela inclut les panneaux d’interdiction de circulation des cycles, les feux de circulation avec des figurines de vélo, les panonceaux de franchissement conditionnel d’un feu, et la signalisation des pistes et bandes cyclables, ainsi que le double-sens cyclable.
Face à ces changements, il est crucial pour les conducteurs de rester informés des nouvelles réglementations. En cas de doute ou de litige, consulter un avocat spécialisé en droit routier peut s'avérer indispensable. Un avocat peut fournir des conseils éclairés et une assistance juridique pour naviguer dans ce paysage législatif en constante évolution.
Ces réformes du Code de la route en 2024 visent à améliorer la sécurité routière et à adapter les réglementations aux nouvelles réalités de la conduite. Il est essentiel pour chaque conducteur de se tenir informé et de respecter les nouvelles règles pour garantir la sécurité de tous sur les routes.
