DÉFENDONS ENSEMBLE
VOTRE PERMIS DE CONDUIRE !
STUPÉFIANTS
VOUS ETES POURSUIVI POUR CONDUITE EN PRESENCE DE STUPEFIANTS DANS LE SANG.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit. C’est une infraction grave au code de la route, qui peut avoir pour suite judiciaire une composition pénale, une ordonnance pénale, une homologation de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité ou un jugement devant le tribunal correctionnel.
Cette infraction entraîne la perte de 6 points, le risque d’une sanction de 4500 € d’amende, de 3 ans de suspension ou d’annulation de permis de conduire, d’une immobilisation de véhicule, d’une confiscation de véhicule, de 2 ans de prison.
En cas de commission de faits similaires dans le délai de 5 ans à compter de la première condamnation définitive, l’annulation du permis de conduire est automatiquement constatée par le juge.
“Afin de permettre une contestation de la procédure, il est recommandé de solliciter la seconde analyse du second flacon de sang détenu par les forces de l’ordre. Cela permet ainsi de faire état de vos doutes ou de vos désaccords sur la présence de stupéfiants dans votre sang. A défaut de seconde analyse, cela prouvera votre accord sur la présence des stupéfiants dans votre sang, ce qui interdira toute contestation ultérieure sur ce point.”
