ALCOOLÉMIE

ALCOOLÉMIE inférieure à 0,4 mg/l

La conduite avec la présence d’un taux d’alcool dans l’air expiré supérieur à 0.10 mg/l pour les conducteurs en permis probatoire, et 0.20 mg/ l, mais inférieur à 0.40 mg/l ou les autres conducteurs est une contravention.

Cette infraction entraîne la perte de 6 points, le risque de se voir prononcer une amende de 750 € maximum, de 3 ans de suspension de permis de conduire, d’une immobilisation de véhicule. Si la condamnation prononce une suspension de permis de conduire, celle-ci est aménageable au-delà des heures d’activité professionnelle.

“Il est recommandé de se soumettre au test de l’éthylotest car un taux inférieur à 0.40 mg par litre d’air est moins sévèrement sanctionné que le taux correctionnel. Le défaut de réalisation de l’éthylotest constitue un délit (le refus de se soumettre) devant être jugé devant le tribunal correctionnel.”

ALCOOLÉMIE supérieure à 0,4 mg/l

La conduite avec la présence d’un taux d’alcool dans l’air expiré supérieur à 0.40 mg/l est un délit. C’est une infraction grave au code de la route, qui peut avoir pour suite judiciaire une composition pénale, une ordonnance pénale, une homologation de jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité ou un jugement devant le tribunal correctionnel.

Cette infraction entraîne la perte de 6 points, le risque d’une amende de 4500 € maximum, de 3 ans de suspension ou d’annulation de permis de conduire, d’une immobilisation de véhicule, d’une confiscation de véhicule, de 2 ans de prison. En cas de commission de faits similaires dans le délai de 5 ans à compter de la première condamnation définitive, l’annulation du permis de conduire est automatiquement constatée par le juge.

“Les conditions d’interpellation et le contrôle d’alcoolémie sont souvent l’occasion d’irrégularités de procédure. De la même manière, la validité des appareils de contrôle peut être remise en cause à la lecture des dossiers de procédure. ”